Virginie Ballet Depuis début juillet, Valérie (1), une quadragénaire française, attendait de pouvoir quitter l’Arménie avec son fils d’à peine plus d’un mois. Mais le consulat français refusait de délivrer un laissez-passer pour l’enfant. Les diplomates soupçonnaient qu’il soit né d’une gestation pour autrui (GPA), interdite en France. Le Conseil […]
Aurélie Delmas Paris – Comme en 2014, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance de trois enfants nés en Inde de pères français et de « mères porteuses » . La gestation pour […]
Deux ans après une première condamnation de l’Hexagone, la Cour européenne des droits de l’homme doit se prononcer ce jeudi sur deux nouvelles requêtes de Français qui contestent le refus des autorités de transcrire à l’état civil les actes de naissance de leurs enfants nés par une gestation pour autrui […]
La Cour européenne était saisie par deux pères qui demandent la reconnaissance à l’état civil de leurs enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Leclair, Agnès FAMILLE Alors que le gouvernement garde depuis des mois le silence sur la délicate question de la reconnaissance à l’état civil des enfants nés […]
Paris, 3 juin 2016 (AFP) – – Une association catholique, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (Agrif), a perdu vendredi son procès contre l’avocate Caroline Mecary, poursuivie pour un tweet après une manifestation anti-IVG. “Vigilants nous devons être car les réactionnaires s’agitent […]
Il n’y a «aucune raison de compliquer la vie» des couples lesbiens. Ni de «discriminer les couples homosexuels en leur refusant l’accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels» , selon Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Le gouvernement s’apprête-t-il enfin à […]
Depuis la dernière sanction en 2014, le gouvernement n’a donné aucune instruction, laissant les tribunaux trancher au cas par cas Gaëlle Dupont La France a de nouveau été condamnée, jeudi 21 juillet, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les […]
Trois membres du collectif Femen doivent comparaître pour avoir manifesté lors du procès du Carlton, au cours duquel ceux qui ont reconnu avoir eu des pratiques sexuelles violentes à l’encontre de prostituées, ont été relaxés. Monsieur le procureur de la République, le 24 février, trois militantes du mouvement Femen comparaîtront, […]
Le ministère des affaires étrangères avait refusé de délivrer un laissez-passer à un enfant né en Arménie, suspectant la mère d’avoir eu recours à la gestation pour autrui, interdite en France. Le mois dernier, Mme A. s’apprête à quitter l’Arménie avec son fils, qui y est né le 24 juin, […]
Hier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif qu’elle n’a pas reconnu la filiation biologique vis-à-vis de leur père d’enfants nés d’une mère porteuse en Inde. De quelles affaires s’agit-il? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée hier dans deux affaires […]