PMA : le tout petit pas de l’exécutif

Il n’y a «aucune raison de compliquer la vie» des couples lesbiens. Ni de «discriminer les couples homosexuels en leur refusant l’accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels» , selon Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Le gouvernement s’apprête-t-il enfin à accorder le droit à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes ? Non, il s’agit juste de l’abrogation d’une circulaire rappelant les sanctions encourues par les gynécologues orientant leurs patientes vers un pays étranger (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende). Une circulaire édictée en… janvier 2013 par le ministère de la Santé lui-même. L’intérêt ? Améliorer l’accès aux soins des femmes ayant eu recours à la PMA à l’étranger. Pour SOS Homophobie, l’annonce est «symbolique, mais pas suffisante». Les associations LGBT veulent l’ouverture de la PMA à toutes, comme en Belgique ou en Espagne (en France, elle reste l’apanage des couples hétéros infertiles).

Evaporée de la loi sur le mariage pour tous, reportée à une «loi famille» jetée aux oubliettes, puis renvoyée au Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui ne s’est pas encore prononcé, la PMA pour toutes verra-t-elle le jour? «Tétanisé par la Manif pour tous, le gouvernement ne bougera pas d’un iota» , déplore Caroline Mécary, avocate et spécialiste des droits des homosexuels, pour qui «attendre les tergiversations du CCNE n’est qu’un prétexte pour ne pas prendre une position politique claire». D’autres instances ont émis des recommandations explicites : en 2015, le Haut Conseil à l’égalité dénonçait une «double discrimination» et le Défenseur des droits, la «méconnaissance du principe d’égalité » de la législation. Et ? Rien. Faudrait-il que la France soit acculée par la Cour européenne des droits de l’homme, auprès de qui une requête a été déposée en 2015 par un couple de lesbiennes françaises contestant qu’on leur refuse l’accès à la PMA ? Alors, peut-être, une femme pourra y recourir, «soit parce qu’elle ne peut pas avoir d’enfant, soit parce qu’elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme», disait Hollande, avant son élection en 2012.