Parlons aujourd’hui de la maltraitance de l’institution judiciaire. Je vais prendre l’exemple d’un dossier d’adoption de l’enfant du conjoint déposé en mars 2023 devant le tribunal judiciaire de Marseille, donc plus de 18 mois plus trad et malgré des relances régulières le dossier n’est toujours pas traité, tout au plus […]
Je commence ma semaine en accompagnant un homme victime de violences policières qui se sont soldées par une fracture de la clavicule et 40 jours D’ITT à ce jour. Ce dossier emblématique du comportement d’une police qui se croit tout permis. Au départ mon client et un ami sont dans […]
C’est l’histoire d’un couple Franco congolais qui après un parcours d’infertilité de plusieurs années a eu un enfant par GPA dans un pays africain, le nourrisson est âgé de 2 mois et demi aujourd’hui. Les parents ont demandé un laissez-passer au consulat : refus. Saisine du Tribunal administratif qui a […]
Je viens de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme contre la principauté de Monaco pour discrimination à l’égard d’un couple d’hommes mariés civilement. Voici l’histoire, Monsieur G., ressortissant monégasque, et son époux Monsieur S., ressortissant américain, résident à Monaco. En 2019, ils se sont mariés civilement aux États-Unis, […]
Aujourd’hui je finalise un mémoire devant le conseil d’état pour défendre ces clients qui ont fait une GPA dans un pays africain après avoir tenter durant des années d’avoir un enfant par PMA et pour lesquels j’ai obtenu du tribunal administratif un laissez-passer afin que leur enfant puisse rentrer en […]
Pour quatre familles dont j’assure la défense, le procureur général avait saisi la cour de cassation pour contester les arrêts de la Cour d’appel de Paris que j’ai obtenus et qui ont exéquaturé des jugements de parenté, c’est à dire des jugements établissant la filiation entre l’enfant et ses parents […]
Le 11 juillet, l’Assurance maladie a publié une circulaire définissant des règles d’accès aux prestations sociales spécifiques pour ces enfants. Ce faisant, elle fixe un cadre national bienvenu, mais… en ajoutant des conditions qui limitent les droits des parents. Cette circulaire attaquée par l’ADFH est en effet illégale. Voici mon […]
Mardi dernier,, j’ai déposé un référé devant le Tribunal administratif de Paris pour obtenir un laissez passer pour un enfant né par GPA dans un pays africain et pour la première fois depuis 15 ans que je fais ce type de procédure, le TA de Paris s’est déclaré incompétent, considérant […]
La Cour d’appel d’Amiens vient de confirmer dans un arret du 26 septembre 2024, l’adoption de l’enfant de l’ex conjointe par la mère sociale, procédure fondée sur l’article 9 de la loi du 21 février 2022. Il s’agit de cette procédure temporaire qui permet aux mères sociales de demander l’adoption, […]
Aujourd’hui s’ajoute un dossier compliqué : un couple hetero a fait une GPA dans un pays africains où elle n’est pas interdite, comme en Belgique donc elle est possible et les cliniques sont de qualité. Ils ont pensé qu’ils pouvaient demander un acte de naissance français immédiatement, c’est-à-dire faire une […]