Les voeux pour cette nouvelle année 2025

Il y a des jours qui donnent le sourire comme aujourd’hui où je reçois les voeux d’un couple d’hommes qui a été un des premiers à venir me voir en 2009, après avoir fondé une famille avec l’aide d’une femme porteuse.
Nous avons bataillé devant le tribunal de Nantes pour obtenir la transcription de l’acte de naissance de leur petite fille : il nous a donné raison le 10 juin 2010, mais le procureur de Nantes qui ne l’entendait pas de cette oreille a fait appel.
Là la cour d’appel a infirmé le jugement par un arrêt du 10 janvier 2012, de sorte que nous avons du saisir la Cour de cassation. Celle-ci dans un arrêt épouvantable du 12 septembre 2013 a validé la position de refus de la Cour de Rennes, alors nous avons saisi la Cour européenne des droits de l’Homme qui enfin, nous a entendu puisqu’elle a condamné la France le 21 juillet 2016, jugeant que le refus de transcription de l’acte de naissance de l’enfant avait constitué une violation du droit à la vie privée et familiale de l’enfant.
Et chaque année, je reçois les voeux de cette belle famille et l’enfant est devenue, comme vous pouvez le voir, une magnifique jeune fille.
Tous mes voeux les accompagnent et ma gratitude pour cette belle fidélité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *