La Cour de cassation condamne les propos homophobes proféres contre mon client, Bruno Bertier

La Cour de Cassation a jugé hier 17 juin que des injures homophobes ne relevaient pas de la libre critique dans un contexte politique, participant d’un débat d’intérêt général quant au choix d’une municipalité dans le cadre de la campagne de lutte contre l’homophobie.

Voici l’histoire : un élu ancien FN, dénommé Gruau a régulièrement publié sur Twitter des messages visant l’un de ses adversaires politique, mon client élu de la ville de Laval, Bruno Bertier, à raison de son orientation sexuelle.

Mon client a déposé plainte et je l’ai défendu devant le Tribunal de Laval qui a le 5 janvier 2023 reconnu le caractère injurieux des propos de M. Gruau et l’a condamné pénalement.

M. Gruau a fait appel et là contre toute attente alors que les propos visaient M. Bertier en raison de ce qu’il est (un homme gay) et non pas en raison de ses actes, la cour d’appel d’Angers a relaxé M. Gruau dans un arret du 9 janvier 2024.

C’est cet arrêt que la Cour de cassation vient de casser dans les termes qui suivent :

“Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu, l’arrêt attaqué énonce en substance que, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, les limites de la critique admissible sont plus larges lorsque les propos incriminés portent sur un débat d’intérêt général et ont été prononcés dans le cadre d’un débat politique à l’égard d’un homme politique.

10. Les juges énoncent qu’en l’espèce l’expression « minable Bertier » associée à la mention « propagande pour tes ?penchants” » et l’emploi du terme « tantouzolâtre » en lien avec la référence « aux passages cloutés aux couleurs de l’arc en ciel »[…]« qui ridiculisent ma ville préférée » constituent des termes péjoratifs et vulgaires, qui peuvent heurter la sensibilité de personnes, et ce indépendamment de leur orientation sexuelle.

11. Ils observent cependant que les deux propos litigieux, qui s’inscrivent dans un contexte d’antagonisme politique, ont été publiés le même jour, au cours de la période annuelle de la campagne nationale de lutte contre l’homophobie, quelques jours avant la marche des fiertés, qu’ils contiennent des références explicites aux actions de sensibilisation organisées par la municipalité, et expriment une contestation des choix faits par celle-ci en matière d’aménagement des voies publiques dans le cadre de la campagne précitée.

12. Ils en concluent que les propos, qui s’inscrivent également dans un contexte d’antagonismes et de contentieux politiques anciens opposant M. Bertier et M. Gruau, ne constituent pas des attaques personnelles et injurieuses détachables d’un débat public concernant un élu exerçant des responsabilités politiques locales ni ne relèvent du mépris affiché à l’encontre de M. Bertier à raison de son orientation sexuelle, et ainsi
ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression.

13. En statuant ainsi, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé pour les motifs qui suivent.

14. En premier lieu, les expressions et qualificatifs du premier message, « minable Bertier » associés à l’expression « la propagande pour tes ?penchants” » et ceux du second, « tantouzôlatre » en lien avec les termes « aux passages cloutés aux couleurs de l’arc en ciel […] qui ridiculisent ma ville préférée », en référence à la campagne de lutte contre l’homophobie, présentent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de M. Bertier, à raison de son orientation sexuelle.

15. En second lieu, de tels propos ne relèvent pas de la libre critique, dans un contexte de polémique politique, participant d’un débat d’intérêt général quant aux choix de la municipalité dans le cadre de la campagne de lutte contre l’homophobie.

16. La cassation est par conséquent encourue”.

Voila un arrêt juste qui rappelle a chacun que les mots ont un sens et qu’il n’est pas possible d’injurier une personne parce qu’elle est homosexuelle.

J’en profite pour remercie notre avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation @Michel Ghnassia qui a été formidable.