Pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger LAMOUREUX Marine L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le […]
La cour d’appel de Paris a validé des adoptions réalisées à l’étranger par des parents de même sexe Anne Chemin L’un s’appelle Brad, l’autre Brandon, et tous deux disposent d’un état civil pas comme les autres : depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 février, ces […]
Venue de la rue, la rumeur envahit peu à peu les couloirs du Conseil constitutionnel : “Egalité des droits, égalité des choix !” , scandent les manifestants d’Act Up qui sont rassemblés, mardi 18 janvier, rue de Montpensier (1er). Les Sages s’apprêtent à examiner une question prioritaire de constitutionnalité consacrée […]
Caroline Mécary plaide devant le Conseil constitutionnel aujourd’hui: La France sera-t-elle le prochain pays européen après les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni à autoriser le mariage homosexuel ? La question doit être examinée ce matin par le Conseil constitutionnel. A l’origine […]
Une avocate de la cause homosexuelle pressentie pour le SénatL’avocate Caroline Mécary, spécialisée dans la défense des homosexuels, est pressentie pour être en septembre candidate d’Europe Écologie-Les Verts aux sénatoriales dans le Val-de-Marne. Conseillère régionale d’Ile-de-France, elle défend le mariage et l’adoption par les couples gays.
Caroline Mécary, 47 ans, avocate des mariés “gays” de Bègles et conseillère régionale francilienne, pourrait être choisie par Europe Ecologie-Les Verts comme candidate éligible dans le Val-de-Marne aux prochaines élections sénatoriales, aux côtés de représentants du PS . Si elle est élue en septembre 2011, le palais du Luxembourg accueillera […]
Caroline Mécary est avocate, spécialiste des questions d’homoparentalité. Elle fait le point sur l’évolution du droit dans ce domaine. Comment interprétez-vous le jugement du 21 octobre dans une affaire d’homoparentalité, qui parle d’« une famille au sens sociologique du terme » et évoque « le droit de payer une pension […]
Max Staat Loin d’être juste et équitable, le projet de loi du gouvernement sur les retraites reproduit et amplifie les inégalités dont souffrent les femmes en matière de carrières et de pensions. « Face à un projet de loi sur les retraites s’inscrivant dans une logique d’asservissement de l’État à […]
La Cour de cassation a rendu, jeudi 8 juillet, un arrêt par lequel elle admet un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. En ordonnant l ‘exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – d’une décision prise plus tôt par un […]
Faut-il reconnaître les familles homoparentales ? Combien d’enfants sont concernés en France ? Que sait-on sur leur développement ? Où en est la législation ailleurs en Europe ? Décodage Ils ont grandi dans un monde où l’homosexualité n’était plus un délit, ils peuvent s’unir en toute légalité depuis la création […]