Le gouvernement prépare une circulaire pour rappeler le droit français et permettre aux parents de faire reconnaître plus facilement la filiation avec leurs enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. En plein débat sur la loi de bioéthique, le gouvernement a admis, mardi 10 septembre, la nécessité de clarifier […]
Nous demandons aux parlementaires en charge du projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique d’inclure la FIV ROPA dans les nouvelles dispositions ouvertes aux couples de femmes. Le projet de loi relatif à la bioéthique est actuellement en discussion au Parlement. Il porte une réforme très […]
C’est l’un des dossiers brûlants de la rentrée pour le gouvernement. Le projet de loi bioéthique est examiné ce lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Au programme : les auditions en soirée d’Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, ainsi que ses collègues de la Justice, Nicole Belloubet, et […]
La ministre de la Justice devrait prochainement envoyer une circulaire pour rappeler les « règles de droit » en matière de double filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. C’était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron : la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. […]
Les avocats Caroline Mecary et Geoffroy de Vries débattent sur le plateau de RT France autour d’une possible extension en France de la PMA (procréation médicalement assistée) aux femmes seules ou aux couples de femmes homosexuelles.
Caroline Mecary est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit des familles et des homosexuels. Elle est aussi l’auteure de plusieurs ouvrages édités par les Presses universitaires de France dans la collection « Que sais-je ? ». Après L’Adoption, Les Droits des homosexuel/les, Le PACS et L’Homophobie, elle a […]
En 2017, le ministère de l’Intérieur avait refusé que des enfants nés par GPA à l’étranger soient reconnus français au moment de la naturalisation de leur père. Une décision aujourd’hui rejetée par la plus haute juridiction administrative. C’est une décision qui a été rendue publique le 31 juillet, en plein […]
Martina Meister Si, d’après les sondages, une majorité de Français sont favorables à l’accès à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, des failles culturelles parcourent toujours la société. Die Welt les évoque, alors que la loi doit être examinée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre. Pendant […]
Le Conseil d’État a annulé une décision du ministère de l’Intérieur, qui avait accepté de naturaliser un homme d’origine australienne, mais refusait de le faire pour ses deux enfants conçus par GPA. C’est une décision importante. Dans un arrêt rendu le 31 juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé un […]