Le tribunal de Nantes a accepté la retranscription intégrale (père et mère) de l’acte de naissance d’une petite fille née en 2015 d’une gestation pour autrui aux États-Unis, après un don de gamète de la mère d’intention. BIENVAULT Pierre Jeudi 23 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes […]

Clara Donizeau Jeudi, plus d’une centaine d’avocats se sont réunis au TGI de Paris pour signifier leur mécontentement. Une semaine plus tôt, une avocate, Me Anna Salabi, a été expulsée manu militari lors d’une audience de conciliation à huis clos au tribunal d’instance. L’avocate a relaté la scène à plusieurs […]

Aude Dassonville Même quand le sujet les concerne directement, comme la PMA, elles sont rarement invitées sur les plateaux télévisés. Si elles regrettent leur invisibilité, nombreuses refusent de s’exposer à la violence des propos homophobes. Etat des lieux, à l’occasion de la Journée internationale de la visibilité lesbienne ce 26 […]

Le dernier avis rendu par la Cour européenne des droits de l’homme considère que la France peut continuer à transcrire l’acte de naissance uniquement à l’égard du père qui a donné ses gamètes mais pas à l’égard de la mère d’intention, qui devra, elle, adopter son propre enfant. Daniel Borrillo; […]

Daniel Borrillo, Caroline Mécary Au-delà de l’appel au boycott de George Clooney, le gouvernement français se doit d’engager une véritable politique européenne d’asile fondée sur le genre et l’orientation sexuelle face à la persécution des gays, des lesbiennes, des femmes mariées de force ou accusées d’adultère. Tribune. A peine la […]

Chaque jour, dans « l’Heure des pros », sur CNews, l’incontrôlable animateur se lamente, avec sa bande de chroniqueurs, sur la France qu’on assassine Belattar versus Zemmour, l’humoriste chantre d’un pays pluriel contre l’apôtre de la France rance. Le 19 mars, sur CNews, Pascal Praud promettait du sang sur la […]

Dans une tribune au « Monde », le juriste Daniel Borrillo et l’avocate Caroline Mécary s’insurgent contre les propos de Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel (LFP), sur les chants homophobes dans les stades. Ils rappellent qu’il s’agit d’une infraction pénale mais également d’actes […]

Trois spécialistes du droit ont tenu à répondre à Marie-Anne Frison-Roche, dont nous avons publié récemment un entretien. Cette dernière estimait qu’une gestation pour autrui (GPA) éthique est juridiquement impossible. Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la gestation pour autrui (GPA) nous invite à revisiter nos idées relatives à […]

L’avocate de la cause homosexuelle Caroline Mécary dénonce l’instrumentalisation par la Manif pour tous d’une procédure en droit de la presse pour tenter de la bâillonner. Caroline Mécary Tribune. A la suite d’une procédure judiciaire initiée par la Manif pour tous (LMPT), j’aurai l’honneur de comparaître dans quelques jours devant […]