En 2017, le ministère de l’Intérieur avait refusé que des enfants nés par GPA à l’étranger soient reconnus français au moment de la naturalisation de leur père. Une décision aujourd’hui rejetée par la plus haute juridiction administrative. C’est une décision qui a été rendue publique le 31 juillet, en plein […]
Martina Meister Si, d’après les sondages, une majorité de Français sont favorables à l’accès à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, des failles culturelles parcourent toujours la société. Die Welt les évoque, alors que la loi doit être examinée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre. Pendant […]
Le Conseil d’État a annulé une décision du ministère de l’Intérieur, qui avait accepté de naturaliser un homme d’origine australienne, mais refusait de le faire pour ses deux enfants conçus par GPA. C’est une décision importante. Dans un arrêt rendu le 31 juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé un […]
La petite musique de la GPA fait son retour Billet Et revoilà, comme déjà dans le bruit et la fureur des débats sur le mariage pour tous, jetée en place publique l’équation «ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes = bientôt la GPA (gestation pour autrui)». […]
“D’un coup, on a pu exister. Tout simplement. Etre reconnues comme une famille normale, comme les autres.” Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris a permis à Carla Boni d’adopter les trois enfants de sa compagne, Marie-Laure Picard, conçus par procréation médicalement assistée (PMA). Les deux […]
Un projet de loi va autoriser la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes seules. Une étape décisive selon Caroline Mécary. Auteure des « Que sais-je ? » sur L’Adoption, Les Droits des homosexuel/les, Le Pacs et L’Homophobie, Caroline Mécary ajoute à la collection un titre […]
Dans une tribune au « Monde », l’avocate Caroline Mecary plaide pour que les enfants conçus par don puissent accéder à leurs origines et que leur filiation soit établie sur la base de l’engagement parental. Tribune. Le 26 juillet sera présenté en conseil des ministres le projet de loi bioéthique, […]
Édouard Philippe a confirmé le dépôt fin juillet puis l’examen à la rentrée du projet de loi de bioéthique, dont l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Jusqu’à ces derniers jours, le gouvernement a travaillé sur trois scénarios pour entamer une réforme de la filiation. […]
Alors que la loi ouvrant la PMA à toutes les femmes doit être présentée ce mois-ci, à Paris, les associations ont profité du rassemblement festif de samedi pour dénoncer un texte a minima, loin de répondre aux attentes des familles. Tandis que les photographes mitraillent les figures du carré de […]