#Victoire après le Tribunal judiciaire d’Evry, c’est au tour du tribunal judiciaire d’Evreux de prononcer l’adoption plénière de l’enfant de l’ex-conjointe en dépit du refus de celle-ci de consentir à cette adoption. Depuis le vote de la loi du 21 février 2022 et notamment son article 9, la mère sociale […]
#Viedavocate Aujourd’hui je dois boucler des conclusions devant la Cour d’appel de Paris. Il s’agit de l’exequatur d’un jugement de parenté. J’ai obtenu cette exéquatur devant le tribunal, mais il a refusé de dire qu’elle produirait les effets d’une adoption plénière, seule solution pour qu’un acte de naissance français soit […]
#Viedavocate Aujourd’hui je prépare des conclusions devant une cour d’appel, en matière de presse, pour l’un de mes clients. En première instance, j’ai obtenu la condamnation d’un individu en raison des injures homophobes qu’il a proférés publiquement à l’égard de mon client à de multiples reprises (ce sont des opposants […]
Par un jugement du 7 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a écarté l’application de l’article 47 du Code civil et ordonné la transcription complète de l’acte de naissance d’un enfant n’est par gestation pour autrui en Russie. Dans ce dossier que j’ai plaidé pour mes clients un couple […]
Aujourd’hui je prépare des conclusions de partie civile pour une mère sociale pour laquelle j’ai obtenu un droit de visite à l’égard de l’enfant commun. Ce droit de visite n’est pas respecté par la mère légale, c’est la raison pour laquelle j’ai mis en place une procédure pénale pour non […]
#Viedavocate Jeudi 19 octobre à partir de 8H30 au Canon des Gobelins, venez échanger avec les candidats du Section Paris du @Syndicat des Avocats de France – SAF qui se présentent aux élections du conseil de l’Ordre @FadelaHouari #BenoitDavid #Viedavocate Jeudi 19 octobre à partir de 8H30 au Canon des […]
“C’est la fin d’une procédure bâillon”, se félicite Caroline Mecary auprès de têtu·. L’avocate annonce avoir remporté définitivement le procès que lui a intenté La Manif pour tous (LMPT) qui poursuivait l’avocate spécialisée dans le droit des familles LGBTQI+, pour des tweets datant de 2018. “Le jugement est définitif, il […]
Nous en sommes là… Des identitaires, néofascistes et autres nostalgiques de l’Action française tuent en pleine rue. Malgré la dangerosité de son projet, l’extrême droite est banalisée ; on la voit se hisser dans les sondages comme s’il n’y avait là rien de grave. La surenchère sur ses sujets, pratiquée dans […]
Parent pauvre de l’institution, la justice familiale est massivement sous-dotée en juges, parquetiers, greffiers… Ce qui peut conduire à des drames. Caroline Mécary détaille ces failles systémiques. L’avocate ne commente pas directement le dossier de Jade, dont elle n’a pas eu connaissance. Mais, forte de longues années de pratique de […]
PARENTALITÉ – Un modèle familial pas comme les autres. Pour la première fois, la justice a accordé, le vendredi 7 janvier, l’autorité parentale à quatre adultes, un couple d’hommes et un couple de femmes sur leurs deux enfants. Comme le rapportait le magazine Têtu le 3 février, la décision du […]