L’exécutif souhaite que le “parent d’intention” passe par l’adoption pour établir une filiation avec son enfant. Une manière de revenir sur une récente jurisprudence. C’est une ligne rouge fixée par l’exécutif dans l’examen du projet de loi bioéthique. Pas question de légaliser – ni même de discuter, puisque la mesure […]
Maitre Caroline Mécary a signé la tribune des féministes, LGBTI et des antiracistes contre la loi « Cyberhaine » qui ne résout rien.
Réforme des retraites : «Nous faisons grève parce que le gouvernement n’entend pas nos revendications légitimes» affirme Caroline Mécary, Avocate des Familles au Barreau de Paris. Réforme des #retraites : «Nous faisons grève parce que le gouvernement n’entend pas nos revendications légitimes»#ReformeRetraites @carolinemecary pic.twitter.com/7DVJ6xMdSw — RT France (@RTenfrancais) January 18, […]
Réforme des retraites, pour Maitre Caroline Mécary, Avocate des Familles au Barreau de Paris, c’est la mort programmée d’un tiers des 70000 avocats de France #Réformedesretraites : «C’est la mort programmée d’un tiers des 70 000 #avocats de France»@carolinemecary pic.twitter.com/HmhX05snfN — RT France (@RTenfrancais) January 13, 2020
La haute juridiction étend sa jurisprudence Mennesson d’octobre dernier et ordonne, dans une série de quatre arrêts, la transcription totale de l’acte de naissance étranger indépendamment du mode de conception de l’enfant. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/gpa-et-pma-cour-de-cassation-facilite-filiation-du-parent-d-intention#.XhMD1y17SqR
Alors que le projet de loi bioéthique arrive en discussion au Sénat le 7 janvier, un collectif de 200 personnes conçues par don, soutenues par plus de 100 personnalités, dont Roselyne Bachelot ou Israël Nisand, appelle à ce que l’accès aux origines soit garanti pour tous On ne peut que […]
Emmanuelle Lucas et Flore Thomasset Saisie par deux couples d’hommes, la Cour de cassation a validé pour chacun, mercredi 18 décembre, la transcription intégrale de la filiation de leurs enfants nés aux États-Unis par gestation pour autrui, reconnaissant le père biologique et le père d’intention. C’est une décision qui ne […]
La Cour de cassation a reconnu mercredi à un couple d’hommes le droit d’être tous deux inscrits à l’état civil français comme parents d’un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse. Une décision de justice qui fait débat. Leclair, Agnès ÉTHIQUE C’est un jugement important qui risque de rebattre les […]
La belle victoire de Caroline Mecary sur la transcription complète de l’acte de naissance de l’enfant né par PMA Lire la décision en cliquant ici
Maitre Caroline Mecary a obtenu la transcription complète de l’acte de naissance de l’enfant né de GPA. Lire en cliquant ici et ici