Soupçon de GPA à l’étranger : le Quai d’Orsay condamné

Virginie Ballet

Depuis début juillet, Valérie (1), une quadragénaire française, attendait de pouvoir quitter l’Arménie avec son fils d’à peine plus d’un mois. Mais le consulat français refusait de délivrer un laissez-passer pour l’enfant. Les diplomates soupçonnaient qu’il soit né d’une gestation pour autrui (GPA), interdite en France. Le Conseil d’Etat a tranché mercredi et appelé le ministère des Affaires étrangères à délivrer à titre provisoire tout document de voyage permettant à l’enfant de rejoindre la France avec sa mère, dans un délai de sept jours à compter de cette décision. Le Quai d’Orsay devra également verser 3 000 euros à Valérie au titre des frais de justice.

«Lorsqu’elle s’est rendue au consulat d’Erevan début juillet, Valérie a présenté l’acte de naissance de son fils, établi dans les règles par les autorités arméniennes, et sur lequel est inscrit son nom en tant que mère, raconte maître Caroline Mecary, l’une de ses avocates. Mais les fonctionnaires du consulat ont alors fait des histoires, et posé tout un tas de questions sur sa vie privée ou sur son accouchement.» Le 19 juillet, le consulat fait savoir qu’il ne peut délivrer de laissez-passer. «Valérie ne peut rester plus de 180 jours sur le sol arménien. […] Si elle ne repart pas avec son fils, personne d’autre sur place ne pourra s’occuper de lui et elle devra le confier à un orphelinat», expliquait alors son avocate. Le 26 juillet, le tribunal administratif de Paris condamne une première fois le ministère des Affaires étrangères. Celui-ci contre-attaque et porte l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Pour Alexandre Urwicz, le président de l’Association des familles homoparentales (AFDH), habituée des obstacles administratifs de ce type, le cas de Valérie illustre parfaitement «l’impasse juridique» dans laquelle la France se trouve : condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de transcrire à l’état civil les actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger, mais refusant de bouger, préférant «bafouer le droit par manque de courage et absence de volonté politique».

(1) Le prénom a été changé.