Le droit face à l’homosexualité

Un colloque au palais de justice

Le droit face à l’homosexualité

Armelle HELIOT

Si l’on excepte la communication anthropologique très intéressante de Marie-Elisabeth Handman, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, et l’analyse très aiguë et très argumentée du professeur de droit Géraud de La Pradelle sur le thème du divorce, on ne peut pas dire que l’on ait appris grand-chose, hier, lors du colloque réuni sous la direction de Me Caroline Mécary dans le cadre de la salle des conférences de la bibliothèque de l’Ordre des avocats à la cour de Paris. Dresser un « état des lieux » du droit en regard de l’homosexualité, comme le stipulait l’intitulé de la réunion, aura surtout consisté en une revue de détail de la jurisprudence en matière de logement, de travail, de filiation, avec les exemples célèbres du stewart d’Air France, du sacristain de la Fraternité Saint-Pie X, ces personnes qui, par des actions circonscrites ont, peu à peu, fait évoluer le droit de tous les homosexuels.

Conception sociale

Invité, le député de Haute-Saône Jean-Pierre Michel, qui, en juillet dernier, a déposé la proposition de loi sur le contrat d’union civile et sociale en a exposé la philosophie.

Les membres du collectif ont été reçus le 12 septembre dernier par Catherine Tasca. La présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale envisage de créer rapidement un groupe de travail chargé de rédiger un texte unique à partir de la proposition Michel et de celle déposée par le groupe socialiste.

On peut raisonnablement penser que la proposition de loi pourrait être examinée au début de l’année par le Parlement et envisager l’adoption d’un texte au printemps ou fin 1998.

Des problèmes demeurent. Et les débats qui voulaient être strictement juridiques, hier, ont débordé du côté de conceptions divergentes de la société, notamment en ce qui concerne les enfants. Présent parmi l’auditoire, Eric Dubreuil, président de l’Association des parents gays et lesbiens, a rappelé les difficultés que rencontrent ceux qui veulent élever des enfants, soulignant que les études montrent que ces familles ne sont pas plus pathogènes que les autres. Une question que le contrat d’union civile et sociale n’aborde pas, rappelons-le.