La justice française se penche sur la validité du premier mariage homosexuel
BORDEAUX (France) (AFP) – Le tribunal de grande instance de Bordeaux (sud-ouest) se penche mardi sur la validité du premier mariage homosexuel célébré dans la controverse le 5 juin à Bègles (banlieue sud de Bordeaux) par le député-maire Verts Noël Mamère.
Le couple, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ne seront pas présents à l’audience de la 1re chambre civile prévue à 14H00, selon leur avocate Me Caroline Mecary.
La Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux qui a déposé une requête en annulation peu après l’échange rituel des alliances, estime que leur mariage est illégal, car « contraire au code civil qui ne prévoit pas l’union de deux personnes du même sexe ».
Un point de vue que contestent absolument les avocats du couple et le député-maire (Verts) Noël Mamère qui a procédé à la cérémonie.
Pour eux, « le code civil (français) ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe ». De plus, « l’articulation juridique » entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l’Homme « montre que le mariage célébré n’est ni interdit ni illégal ».
Si la justice française annulait leur mariage, Stéphane et Bertrand, un aide-soignant de 33 ans et un magasinier de 31 ans eux, ont déjà dit qu’ils iraient jusque devant la Cour europeénne des droits de l’Homme pour le faire reconnaitre.
Parallèlement à l’action judiciaire, Noël Mamère a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux pour contester la suspension d’un mois prononcée contre lui par le ministère de l’Intérieur.
Après le rejet d’un premier recours en référé, l’élu béglais a fait appel auprès du Conseil d’Etat qui pourrait se pencher dès le 7 juillet sur sa requête en suspension de l’arrêté ministériel le visant, selon son avocate Me Mecary.
Le tribunal administratif de Bordeaux doit quant-à-lui examiner le 8 juillet sa requête en annulation, selon Me Jérôme Dirou, l’avocat de la mairie de Bègles.
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