Victoire devant le Tribunal judiciaire d’Avignon qui ordonne le maintien des liens entre l’enfant et sa mère sociale

Le tribunal judiciaire d’Avignon dans un beau jugement vient d’ordonner le maintien des liens ( article 371-4 Code civil)entre un enfant et sa mère sociale, privée injustement par une décision arbitraire de la mère légale de la possibilité de voir son enfant (parce que de facto, même si ma cliente n’est pas légalement la mère, l’enfant est aussi le sien).

Le tribunal a fait une analyse extrêmement précise et rigoureuse de la situation constatant qu’il n’existait absolument aucune difficulté pour le maintien des liens car :

• nous sommes bien en présence d’un projet parental voulu par les deux femmes,
• la mère sociale a contribué à l’éducation et l’entretien de l’enfant de sa naissance à la rupture intervenue brutalement à l’automne dernier
• l’enfant a noué des liens affectifs durables durant des années avec la mère sociale

Comme je le dis toujours ce sont des dossiers sont extrêmement difficiles : pour moi c’est une évidence que le maintien des liens doit être ordonné mais il faut à chaque dossier convaincre le juge de cette nécessité. La victoire est donc toujours belle.