PMA pour toutes : la Cour européenne des droits de l’homme attendue au tournant

PMA pour toutes : la Cour européenne des droits de l’homme attendue au tournantEn plein débat sur les états généraux de la bioéthique, un arrêt de la CEDH pourrait mettre un coup d’aiguillon au gouvernement sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Une première.

Lors de la Gay Pride du 28 juin 2014 à Paris.

. Rencontre. Mariage en 2014. Désir d’enfant, pour l’instant inassouvi. C’est peut-être grâce à ce couple et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que demain l’accès des homosexuelles à la procréation médicalement assistée (PMA) pourrait recevoir un bon petit coup d’aiguillon : l’institution strasbourgeoise doit en tout cas statuer sur le sujet ce jeudi. Et ce en plein débat sur les états généraux de la bioéthique, qui pourraient accoucher d’une loi ouvrant la PMA à toutes.

Alors que nombre de couples de lesbiennes qui aspirent à une PMA filent de guerre lasse dans des pays européens aux législations plus ouvertes (notamment la Belgique), Marie et Ewenne souhaitent bénéficier de cette technique en France. Problème, Marie découvre fin 2014 qu’elle souffre d’infertilité pathologique (elle a des problèmes d’ovulation et ne produit pas des ovocytes de qualité). L’aide de la médecine s’impose. Elle s’adresse à l’hôpital de Toulouse, qui lui signifie un refus catégorique de la prendre en charge de A à Z, alors que «si j’avais été avec homme, mettons Robert et pas Ewenne, on m’aurait prise en charge»,tacle-t-elle, en avançant un «gros sentiment d’injustice».Le couple s’en remet à l’avocate Caroline Mécary qui porte l’affaire devant la CEDH en mai 2015. Elle plaide une «violation d’un droit à la vie privée et familiale»,et ce «de manière discriminatoire»(Marie a des soucis d’infertilité quelle que soit la nature de son couple).

«Notre dossier est béton»,assure Marie, qui veut bénéficier d’un «vrai suivi en France»et s’éviter le stress financier, logistique, psychologique de se rendre à l’étranger : «Le pays des droits de l’homme doit aussi être celui du droit des femmes»,lance-t-elle. «Nous saurons donc demain, explique à Libération Me Caroline Mécary, si la France est condamnée et si sa législation actuelle ne correspond pas aux standards européens. Si tel est le cas, le législateur devra prendre ses responsabilités et se mettre en accord avec la promesse du président Macron de ne plus réserver la PMA qu’aux couples hétérosexuels.»