Mariage gay: le processus judiciaire et administratif s’enclenche

BORDEAUX (AFP) – Un semaine après la célébration du premier mariage gay à Bègles (Gironde), le processus judiciaire s’est enclenché vendredi avec la saisine du tribunal de grande instance sur la validité de l’union prononcée par le député-maire Verts Noël Mamère.

Lui-même visé par une procédure de sanction administrative, Noël Mamère qui risque la suspension ou la révocation de ses fonctions d’officier d’état civil, a de son côté envoyé la lettre d’explications requise par le préfet de Gironde avant toute décision du ministère de l’Intérieur.

Au même moment, le procureur de la République de Bordeaux déposait auprès du président du tribunal de Bordeaux, une « requête en assignation à jour fixe », c’est à dire une procédure de jugement accélérée, première étape pour tenter d’obtenir une annulation du mariage, a-t-on appris de source judiciaire.

Le président du tribunal devrait fixer rapidement la date à laquelle seront convoqués Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier.

Pour ce débat très technique qui ne devrait pas intervenir avant la fin juin, les deux « époux » comptent se faire représenter par leurs avocats, a indiqué à l’AFP leur conseil, Me Caroline Mecary.

Avant même la cérémonie du 5 juin, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d’unir deux personnes du même sexe, et sur la forme car selon lui les deux promis ont fourni une adresse « fictive », ce qui privait le maire de Bègles de toute « compétence territoriale ».

« ni interdit ni légal »

C’est à la demande du garde des Sceaux Dominique Perben que la procédure judiciaire a été engagée contre ce mariage qui a agité pendant plusieurs semaines la classe politique française.

En cas de jugement défavorable les nouveaux mariés ont déjà dit qu’ils utiliseraient toutes les voies de recours pour faire reconnaître leur union.

Les arguments de leurs avocats recoupent sur certains points ceux que Noël Mamère a exposés vendredi dans sa lettre de justification.

Selon lui, « le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe ». De plus, « l’articulation juridique » entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l’Homme « montre que le mariage célébré n’est ni interdit ni illégal ».

Par ailleurs, l’élu explique avoir outrepassé l’opposition du parquet car elle ne répondait pas aux critères de nullité définis par le code civil. Il estime par ailleurs qu’une sanction administrative serait « prématurée » avant toute décision judiciaire sur la validité du mariage.

En conclusion de sa lettre, il se dit persuadé que sa démarche « s’inscrit dans une perspective européenne tout en étant conforme à l’esprit républicain ».

D’ores et déjà, le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, a laissé entendre qu’il n’était pas favorable à la révocation et penchait pour la suspension, sanction « de nature véritablement à faire comprendre à l’intéressé qu’il n’a, tout simplement, pas respecté les règles de la République ».