Mariage gay de Bègles: les suites juridiques et administratives possibles
PARIS (AFP) – S’il est célébré, le mariage de deux homosexuels à Bègles le 5 juin, sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg, mais il devrait aussi avoir des conséquences administratives et pénales pour le maire de Bègles Noël Mamère.
Pour le ministère de la Justice, le mariage de deux hommes est illégal, il mettra tout en oeuvre pour faire annuler par une juridiction civile cette union si elle était célébrée.
Première étape: le parquet, hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux, a signifié son opposition estimant qu’il y a un motif à annulation, notamment le fait qu’aucun des deux candidats au mariage n’a de domicile réel sur la commune de Bègles. Pour le parquet, le maire de Bègles n’a donc aucune compétence territoriale.
Deuxième étape après le mariage: l’assignation des époux devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour demander l’annulation de l’acte.
Me Caroline Mécary, l’une des avocates des deux hommes, souligne que les motifs d’annulation (domicile, polygamie, lien de parenté entre époux, etc) sont clairement définis par le code civil et que le fait que les deux époux soient de même sexe n’en fait pas partie.
Le débat, qui s’appuiera également sur le respect de la vie privée et familiale et l’interdiction de toute forme de discrimination sexuelle prônée par la convention européenne des droits de l’Homme, pourrait ensuite se poursuivre devant la cour d’appel, la Cour de cassation, et la Cour européenne des droits de l’Homme siégeant à Strasbourg.
D’ici-là, les deux hommes seront officiellement mariés, selon leurs avocats.
Cependant, d’autres juristes doutent que le mariage puisse produire ses effets tant qu’une demande d’annulation sera en cours d’examen.
Par ailleurs, Noël Mamère encourt des sanctions civiles, pénales et administratives s’il se met hors la loi en célébrant ce mariage. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a rappelé mercredi que « tout élu qui ne respecterait pas la loi (…), qui ne respecterait pas le code civil, encourrait les sanctions prévues par la loi ».
Au plan administratif, Noël Mamère risque de perdre provisoirement son titre et ses pouvoirs de maire pour ne pas avoir respecté la loi. Il pourra s’agir d’une suspension d’un mois maximum prononcée par le préfet, ou, sanction beaucoup plus rare, d’une révocation décidée en conseil des ministres.
Au civil, il risque aussi une amende de 4,50 euros pour avoir célébré un mariage malgré l’opposition du parquet.
Enfin, au plan pénal, il risque une amende de 5e classe, pour un montant maximal de 1.500 euros, pour avoir contrevenu aux dispositions concernant la tenue du registre des actes d’état civil.
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