Le mariage pour tous suscite toujours le débat

– Pascale MONNIER. –

L’historien des religions Odon Vallet et l’avocate Caroline Mécary font le point sur le projet Taubira alors que le Sénat doit examiner le texte à partir du 4 avril. Il a été adopté, mercredi, par la commission des lois de la Haute assemblée.

Regards croisés

Odon Vallet, docteur en droit et en sciences des religions, auteur de Chroniques du village planétaire, chez DBB.

Caroline Mécary, spécialiste du droit de la famille, coprésidente de la Fondation Copernic. Vient de publier L’Amour et la loi, Alma éditeur.

Le projet de loi menace-t-il la famille traditionnelle?

Odon Vallet. « Le sujet est très délicat car il divise profondément les courants politiques et les sensibilités religieuses. Sa valeur symbolique demeure forte. Mais le nombre de mariages sera probablement assez faible, d’autant que le Code civil prévoit une obligation d’assistance, disposition contraignante en période de crise économique. Nous sommes néanmoins devant une évolution historique curieuse : ceux qui, naguère, récusaient le mariage, désormais, le réclament. »

Caroline Mécary. « Il n’y a aucune raison pour que la famille classique disparaisse. Ce n’est pas parce que le législateur permet de protéger la multiplicité des nouvelles familles – qui existent déjà dans les faits – qu’elles vont devenir la norme. »

Et la question de la filiation?

Odon Vallet. « Comme souvent, les promesses électorales ne sont pas envisagées dans toute leur complexité. Cela étant, il y aura forcément des situations à régulariser. L’intérêt de l’enfant doit passer avant tout. Le cadre légal est essentiel tout en sachant que le mariage pour tous signifie aussi le divorce pour tous. »

Caroline Mécary. « Les règles relatives à la filiation sont des constructions sociales. Jamais elles ne sont le décalque de ce qui se fait soi-disant dans la nature, dans la biologie pour être plus précise. Le meilleur exemple est l’adoption qui permet qu’un enfant ait, légalement, deux parents n’étant pas biologiquement les siens. Donc, il n’y a aucune inconstitutionnalité possible à ce que le législateur autorise un enfant à avoir, légalement, deux parents de même sexe. »

Que dire de la GPA et de la PMA?

Odon Vallet. « À titre personnel, je ne suis vraiment pas enthousiaste pour les mères porteuses. En ce qui concerne la procréation médicale assistée, je n’ai pas la compétence. En revanche, il est vrai que des femmes veulent avoir un enfant et l’élever seules. Là encore, je suis plus que réservé. »

Caroline Mécary. « Le projet de loi voté le 12 février ne concerne que le mariage civil et l’adoption. La gestation pour autrui est interdite aux couples hétérosexuels. PMA et GPA ont fait l’objet d’une instrumentalisation politicienne. »

Quel est l’enjeu de la manifestation?

Odon Vallet. « L’Église a joué un rôle important dans l’opposition au projet de loi avec la prière universelle du 15 août et les rassemblements, massifs, de novembre et janvier. »

Caroline Mécary. « C’est le chant du cygne. Il n’y a aucun argument rationnel et construit intellectuellement qui s’oppose à l’égalité des droits. Le mariage implique la protection juridique la plus large. Qui s’incarne dans la transmission du nom, dans l’héritage, dans l’autorité parentale. »