La pratique du parquet des mineurs à Paris est de faire convoquer l’adoptante par le commissariat dont elle dépend
Julie et Solène: « Il faut reposer la question de l’anonymat des dons de gamètes »
Louise Fessard
Paris – Julie, 37 ans, et Solène, 40 ans, ont deux enfants, âgés de 4 ans et de 10 mois, nés par PMA au Danemark. Elles ont choisi ce pays car il permettra à leurs enfants de connaître l’identité du donneur à leur majorité.
Les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier 2018 vont examiner jusqu’en juillet l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée (PMA), réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles. Mediapart publie six témoignages de femmes homosexuelles qui ont eu recours à la PMA à l’étranger.
Julie*, 37 ans, a mis deux ans à convaincre sa compagne, Solène*, 40 ans, d’avoir des enfants. « Je viens d’une famille de cinq enfants, explique Solène, administratrice dans le milieu du cinéma. Donc je connais les contraintes, les sacrifices. Et le rythme d’intermittente du spectacle est très irrégulier. »
Une fois Solène convaincue, leurs questionnements sur le meilleur modèle – coparentalité, PMA à l’étranger, ou adoption – durent encore plus d’un an. Julie, scénariste pour la télévision et le cinéma, avait du mal à « imaginer que les enfants n’aient pas de père, car mon père a toujours été important dans ma vie » . Mais en même temps, les deux femmes voulaient « une famille sur un modèle classique, deux parents-deux enfants, sans laisser une part d’existence à une troisième personne » . Elles demandent d’abord à deux amis proches, des hétérosexuels qui ont déjà fondé une famille, s’ils accepteraient de leur rendre ce « service » . « C’était soit par insémination artisanale, soit coucher avec Julie, ce n’était pas fixé » , dit Solène.
Leurs deux amis refusent. Ils étaient « très flattés, mais ne s’imaginaient pas être père d’un enfant qui ne serait pas le leur et qu’ils seraient amenés à croiser » , se souvient Julie. Laquelle « a posteriori , les comprend tout à fait » . En septembre 2012, le couple décide donc d’avoir recours à une insémination artificielle à l’étranger. La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels est encore dans les cartons et elles ne savent « pas si elle va passer » .
Julie et Solène choisissent le Danemark, car on peut y bénéficier d’un don de sperme semi-anonyme. Et il n’y a pas de délai, contrairement à l’Espagne. Du donneur, elles ne connaissent que la taille, la couleur des yeux et le groupe sanguin. Mais quand leur fils aura 18 ans, il pourra lui écrire et le rencontrer.
La clinique leur a proposé une liste de donneurs numérotés « avec des caractéristiques physiques correspondant aux nôtres, car c’est supposé permettre une meilleure intégration dans la famille » . « On a pris un grand brun, comme nous , pouffe Julie. C’était un peu flippant comme moment. Bien sûr, les hétérosexuels aussi choisissent leur conjoint. Mais moi, je pense que tout est acquis, donc c’était étrange. »
La clinique se situe dans un hôtel particulier du centre de Copenhague, « avec des salles de repos, du très joli mobilier, un truc très chaleureux » . « Nous ne sommes pas venues faire un bébé dans un hôpital, mais dans un appartement » , apprécie Solène.
La gynécologue française qui suit Julie depuis ses seize ans, prend le risque de lui prescrire et faire rembourser des hormones, comme pour un couple hétérosexuel infertile. « Tout de suite, quand on lui a expliqué, elle nous a accompagnées, même si elle ne l’avait jamais fait » , raconte Solène. Le 14 janvier 2013, une circulaire du ministère de la santé a rappelé aux médecins français qu’ils encouraient jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende s’ils orientaient leurs patientes vers l’étranger pour y bénéficier d’une aide médicale à la procréation. Cette circulaire a été abrogée à l’été 2016 par l’ancien gouvernement socialiste.
Le couple décrit cette « méthode de reproduction » comme « très stressante » . « Dès qu’on avait l’échographie des ovaires, on envoyait les résultats au Danemark et si les follicules étaient à maturation, on prenait un billet du jour pour le lendemain , décrit Solène. Ce serait beaucoup plus facile d’être sur place, d’avoir juste à prendre le métro. » Par chance, Julie tombe enceinte dès la première insémination. Par malchance, sa grossesse se déroule au milieu des manifestations contre le mariage pour tous. « C’était horrible, tout le monde donnait son avis, même ceux qui n’avaient pas d’enfants , se souvient-elle. À chaque dîner, notre vie était un débat. Je pense que notre groupe de copains garçons se sont sentis mis en danger, car on n’avait plus besoin d’eux. »
Elles ont entendu des avis négatifs – « Ne pas connaître son père, c’est dangereux pour l’enfant » , « Comment va-t-il faire pour se structurer sans référent ? » – ou, au contraire, exagérément positifs – « Mais c’est extraordinaire, c’est génial ! » . Dans la pièce d’à côté, on entend marcher le frère de Julie, avec lequel elle travaille régulièrement. « Nous ne vivons pas dans un gynécée , dit en souriant Solène. J’ai trois frères. Des référents masculins, nos enfants n’en manquent pas. » Après la naissance, les appréhensions des amis s’envolent, le jeu des ressemblances commence. « Des amis nous disaient : « Tiens, il a tes yeux et il a ça de Solène. Ah non, je suis bête, ce n’est pas possible ! » Ça nous a fait sourire. »
Noé naît en septembre 2013. Solène et Julie se marient en novembre dans le XI e arrondissement, à Paris, pour que Solène puisse l’adopter. Très enthousiaste, l’adjoint au maire, qui célébrait son premier mariage d’un couple homosexuel, retrace dans un long discours l’histoire des luttes lesbiennes, gays, bi et transgenres (LGBT) depuis l’apparition du sida, dans les années 1980. « C’était très émouvant » , se souvient Solène, tandis que Julie raconte ne pas s’être vraiment sentie concernée. « Nous aurons une vraie égalité avec les couples hétérosexuels, quand l’adjoint au maire ne parlera pas de sida à notre mariage, ne nous fera pas toute l’histoire de l’homosexualité avant d’évoquer le code civil » , précise-t-elle.
Les deux femmes ne sont pas militantes dans le milieu associatif mais partagent leur expérience dès qu’elles en ont la possibilité. Elles reçoivent volontiers les amies d’amies à la recherche de conseils. Julie, auteure sur la série télévisée « Fais pas ci, fais pas ça » , diffusée sur France 2, raconte s’être « battue » avec la directrice d’écriture de l’époque pour qu’une des familles soit lesbienne, car « des milliers de téléspectateurs la regardent, ça a un impact » .
Devant notaire, Julie a d’abord donné son consentement à l’adoption de Noé par sa conjointe. Une fois passé le délai de non-rétractation de deux mois, elles ont contacté une avocate pour rassembler des témoignages de leur entourage attestant le lien de filiation entre Solène et Noé. « C’est quand même humiliant de devoir demander à nos parents, à la crèche, à nos amis d’attester que nous sommes de bons parents , remarque Julie. La conception, nous l’avons faite à deux, Solène était dans la chambre. À la naissance, elle a coupé le cordon. C’est aberrant. »
Une fois la requête déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris, Solène est convoquée par le commissariat du XI e arrondissement. Elle est reçue pour un entretien par « une fonctionnaire en uniforme très gentille » , qui lui pose des questions plutôt anodines sur son nom, celui de sa conjointe, depuis combien de temps elles vivent ensemble, etc. « La pratique du parquet des mineurs à Paris est de faire convoquer l’adoptante par le commissariat dont elle dépend , confirme leur avocate, M e Caroline Mecary. Puis, il y a une visite des policiers au domicile pour voir le lieu de vie. Ça n’a aucun sens, c’est une utilisation des moyens de l’État qui ne s’impose absolument pas, tous les renseignements sont déjà dans le dossier, avec une quinzaine d’attestations. » Selon cette spécialiste du droit de la famille, cette pratique a commencé avec les couples de femmes, puis s’est étendue à l’ensemble des couples.
Durant l’entretien, aucune question n’est posée à Solène sur la conception de l’enfant, qui de toute façon « relève de leur vie privée » , dit Caroline Mecary. Seul le tribunal de grande instance de Versailles persiste d’ailleurs à refuser des adoptions plénières dans des couples de lesbiennes, au motif qu’il y aurait eu fraude à la loi interdisant la PMA pour les couples de lesbiennes.
« Il faut y aller par étapes »
Cette parentalité suppose un certain budget. Chaque insémination leur a coûté environ 1 500 euros, sans compter les billets d’avion et l’hôtel. Puis, une fois Julie enceinte, le couple a réservé cinq paillettes du même donneur pour 3 000 euros. « On s’est dit que si nos enfants rencontraient un jour leur donneur et que ce n’était pas quelqu’un de bien, au moins ils pourraient partager la même histoire. »
Mais pour le deuxième enfant, les trois premières inséminations échouent, ainsi qu’une fécondation in vitro (FIV). « Comme il ne nous restait plus qu’une paillette de sperme, nous étions prêtes à mettre deux embryons , dit Solène. Mais le Danemark n’est pas favorable aux grossesses multiples. Au dernier moment, un médecin nous a demandé de bien réfléchir, prévenu que des jumeaux c’était fatigant, y compris pour le corps de la mère, et, en cinq minutes, on s’est décidées à n’en mettre qu’un. Aujourd’hui, je la remercie tous les jours ! »
Julie tombe enceinte, mais à son retour en France, doit être hospitalisée une dizaine de jours au service PMA du CHU de Montpellier, après une complication liée à une « hyperstimulation hormonale » . « On a appelé le Danemark, notre gynéco, l’hôpital de Montpellier où nous étions, on ne savait pas qui était responsable , dit Solène. Notre gynécologue n’étant pas spécialisée sur la PMA, nous n’avions pas de vrai suivi en France. Et là, c’était grave, il y avait un risque vital. »
Élise est née en mars 2017, son adoption est en cours. Julie et Solène ont eu quelques frayeurs pendant la dernière campagne présidentielle, François Fillon, le candidat LR, s’étant déclaré favorable à une adoption simple (qui n’efface pas la filiation d’origine, contrairement à l’adoption plénière) pour les couples homosexuels. « On s’est dit que c’était mort pour adopter Élise » , dit Julie.
Pour l’instant, Solène, qui s’était arrêtée de travailler un an pour la naissance de Noé et quelques mois pour Élise, n’est toujours « rien » pour sa petite fille, « juste la conjointe de son parent » . Ultime paradoxe, pour la caisse d’allocations familiales (CAF) et les impôts, la famille est considérée comme un foyer fiscal unique.
Pour accueillir la deuxième enfant, âgée de dix mois, la famille a quitté Paris pour un vaste appartement à Vincennes, à l’est de la capitale. Lors de l’enquête, il a fallu décrire l’appartement, les services sociaux voulant « savoir si nos enfants ont chacun leur chambre, comme si on demandait ce genre de conditions aux couples hétéro » .
Pour Solène et Julie, le deuxième parent devrait pouvoir faire une reconnaissance de parentalité à la mairie après la naissance, à l’instar du père dans les couples hétérosexuels. Et ce sans condition de mariage, « qui maintient une inégalité, une volonté de nous faire rentrer dans des cases administratives » .
Julie espère que la PMA, si elle est autorisée pour les couples de lesbiennes et les femmes seules, sera remboursée. « Avec nos impôts et cotisations sociales, on paie pour les couples infertiles, les femmes qui décident de faire des enfants à quarante ans , dit-elle. À l’hôpital des Diaconesses, où j’ai accouché les deux fois, ils sont très militants et hyper partants si la loi changeait. » Solène juge, elle, que la priorité est l’ouverture à toutes les femmes de la PMA, même sans remboursement : « Il faut y aller par étapes. »
Toutes deux sont cependant unanimes pour affirmer qu’il faudrait reposer en France la question de l’anonymat des dons de gamètes, pour les homosexuels comme pour les hétérosexuels. Depuis qu’il est tout petit, elles ont expliqué à Noé qu’il est « né d’une petite graine donnée par un homme que nous sommes allées chercher au Danemark, car deux femmes ne peuvent pas faire un bébé » . « C’est important pour les enfants de ne pas se heurter à l’impossibilité complète de savoir qui a aidé, qui a donné , estime Solène. Nous, lesbiennes en France, on s’est posé la question, mais cela concerne tout le monde. Il y a encore énormément de mensonge dans les familles hétérosexuelles, c’est lié à une confusion entre biologie et filiation. »
Boite noire
* Tous les prénoms de la famille ont été changés. L’article a été légèrement modifié le 28 janvier pour modifier un contresens. Dans la première version, Julie affirmait ne pas se sentir concernée « par cette histoire de mecs » suite au discours de l’adjoint du maire retraçant l’histoire de l’homosexualité lors de son mariage.
