PMA : quels modes de filiation pour les couples de femmes et les femmes célibataires ?
Alors que le projet de loi bioéthique est toujours discuté par les parlementaires, le Conseil national des barreaux (CNB) a consacré un atelier aux hypothèses retenues par les députés lors des Etats généraux de la famille et du patrimoine.
Pour mener les débats de cette conférence intitulée “loi bioéthique : entre Assemblée et Sénat que sont devenus les modes d’établissement de la filiation par PMA et GPA ?”, le CNB a fait appel à Caroline Mecary, membre du CNB et avocate aux barreaux de Paris et du Québec. Aux côtés de Laurence Roque, présidente de la Commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, et de Muriel Crebassa, vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris, la spécialiste est intervenue pour détailler ce que prévoit le législateur en matière de filiation à l’égard des couples de femmes et des femmes célibataires ayant recours à la procréation médicalement assistée (PMA).
